Conditions Générales de Vente
Table des matières
• Article 1 : Champ d’application
• Article 5 : Accès et livraison
• Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
• Article 8 : Protection des données personnelles
• Article 9 : Informations sur la société
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société BEN GANANDA.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Ben Gananda une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge et restrictions
Des limitations d’âge s’appliquent : La société BEN GANANDA n’accepte que des clients de plus de 14 ans pour les accompagnements théâtre et de plus de 18 ans pour tous les autres services.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel et spirituel.
Certaines restrictions peuvent par ailleurs être mentionnées sur la page présentant les produits, accompagnements ou événements offerts. Ces restrictions ne doivent pas être approchées à la légère, ni dans l’ignorance ou le mépris, il en va de votre sécurité. Veuillez ne pas négliger les diagnostics cliniques, la pratique médicale conventionnelle, les tests, les évaluations et les procédures qui vous ont été éventuellement recommandés par votre médecin.
Si besoin, les contre-indications seront mentionnées sur les pages de présentation des services ou explicité lors de la préparation d’un événement ou d’une cérémonie. Votre inscription à ces services vaut comme entière acceptation et connaissance de ces contre-indications. Ne vous engagez en aucun cas dans ce genre de pratique si vous présentez les symptômes ou maladies indiquées.
Le participant comprend par ailleurs que Ben Gananda (et ses collaborateurs si applicable) est tenu à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Ben ne peut en aucun cas garantir les résultants découlant du suivi et des événements proposés, ceux-ci dépendant complètement des efforts et du travail du participant.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société BEN GANANDA implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire, virement, espèces ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par le biais de courriel électronique envoyés après achat. Les fichiers que vous vous êtes procurés sont alors hébergés sur un serveur privé ou sur ce site internet. Libre à vous d’y accéder et de le consulter via le cloud ou de les télécharger sur votre ordinateur.
Lorsque les formations seront hébergées via une plateforme en ligne, immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
Pour les accompagnements en ligne, en cabinet ou à domicile, l’échange se fait par téléphone ou par mail.
Dès validation de la commande, vous serez contacté pour initier votre accompagnement.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit, l’événement ou le service.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
À titre d’information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez support@bengananda.com pour demander son application.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-même.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des conseils et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société BEN GANANDA.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 9 : Informations sur la société
La Société BEN GANANDA est une société de droit français dont l’adresse est :
Benjamin Galvan, 4 impasse des cimes, 74150 Rumilly FRANCE